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Merci pour votre don

Information

Vous êtes un particulier ou une entreprise , et vous voulez aider le club en acceptant de faire un don ? Nous vous en remercions par avance !

Sachez tout d’abord que le club de triathlon à l’habilitation pour recevoir des dons, en étant reconnue association d’intérêt général.

 

1/ vous êtes une personne physique :

Concernant la notion de plafond de dons des personnes physiques

L’article 200 fixe le plafond de dons pour les personnes physiques à 20 % du revenu imposable , et donne droit à une réduction d’impôts de 66% du montant.

http://www.legifrance.gouv.fr/ affichCodeArticle.do? idArticle= LEGIARTI000018619914&cidTexte= LEGITEXT000006069577

Par exemple un don de 100 € donne droit à une réduction d'impôts de 66 €

 

2/ vous représentez une entreprise

 

Concernant la notion de plafond de dons des entreprises

Il existe, pour les entreprises, un plafond de dons ouvrant droit à réduction d’impôts (Il est aujourd’hui de 5 ‰ du CA HT de l’entreprise, dans la meilleure limite de 10 000 € ou 5 pour 1000 du CA HT). Il donne droit à une réduction de l’IS de 60% du montant.

http://www11.bercy.gouv.fr/ boi/boi2004/4fepub/textes/ 4c504/4c504.htm  (article 17)

Concernant le plafond de contrepartie pour les entreprises

A priori, pas de dispositions règlementaires concernant un plafond de contrepartie.

Les textes disent : « (…) le bénéfice du dispositif en faveur du mécénat ne sera remis en cause que s’il n’existe pas une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la « prestation » rendue par l’organisme bénéficiaire des dons. Les dispositions mentionnées à la section 1 de l’instruction 4 C-2-00 du 5 mai 2000 demeurent applicables. »

http://www11.bercy.gouv.fr/ boi/boi2004/4fepub/textes/ 4c504/4c504.htm (article 51).

 

Le don devra être officialisé par une convention de mécénat.

 

3/ Comment justifier le don auprès des impôts ?

Le club enverra un reçu au moment du versement.

Pour toutes question, merci de vous rapprocher du club ( vo2a@hotmail.com , Pascal Auger, Président)

 

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